Conditions Générales V2

Pour consulter les conditions générales actuelles et applicables, cliquez ici.

À partir de la sortie de la version 2.0.0 de l’application Blue-bike, ces conditions générales entreront en vigueur. 

Les présentes conditions générales se rapportent aux services proposés sous la marque Blue-bike par Blue-mobility SA.

L’utilisation d’un vélo partagé implique que l’utilisateur a pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

1. Coordonnées de Blue-mobility

Blue-mobility SA, Provinciestraat 53, 2018 Anvers, avec le numéro d’entreprise BE 0832-369-965.

Blue-mobility peut être contactée par courrier électronique : info@blue-bike.be, ou via le formulaire de contact sur le site web. Pendant les heures de bureau, vous pouvez nous joindre par téléphone au 078 050 226.

2. Définitions

2.1. Définitions relatives aux formes d’accès

Utilisateur

Toute personne physique utilisant un Blue-bike.

Compte Blue-bike

Lorsqu’une personne physique ou morale (représentée par une personne physique autorisée) conclut un contrat avec Blue-mobility, Blue-mobility crée un compte Blue-bike qui lui donnera accès à nos services.

Toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans est autorisée à créer un compte.

Dans le cas d’une personne morale (compte professionnel), il est possible d’enregistrer plusieurs sous-comptes rattachés à cette personne morale, qui est le responsable de toutes les utilisations liées à ces sous-comptes. En cas de comptes multiples, le premier compte créé se voit attribuer un rôle d’administrateur (« compte de gestion »). Tous les coûts liés à l’utilisation de tous les comptes rattachés à une seule personne morale seront facturés à la personne morale conformément aux coordonnées associées au compte de gestion.

Plusieurs comptes de gestion peuvent être rattachés à une personne morale. Les conditions et modalités d’application à ce propos sont expliquées dans notre manuel de l’utilisateur.

Lorsque les termes « titulaire du compte » ou « compte de gestion » sont utilisés dans les présentes conditions générales dans le contexte d’un compte professionnel, ils se réfèrent implicitement à la personne morale à laquelle ces comptes sont rattachés.

Formules tarifaires Blue-bike

Tout titulaire d’un compte peut emprunter des Blue-bikes selon différentes formules tarifaires, à savoir des tickets individuels, une affiliation ou un abonnement.

Le titulaire du compte pourra choisir parmi les options de paiement proposées par l’application (carte, prélèvement SEPA, facture, etc.) en fonction de son profil (notamment professionnel ou privé, …).

Plusieurs formules tarifaires sont disponibles. Si le titulaire du compte est rattaché à une personne morale, celle-ci peut, en tant qu’administrateur, choisir la formule tarifaire pour tous les comptes qu’elle gère :

Affiliation

Une affiliation implique un droit de connexion fixe, limité et récurrent, combiné à un tarif variable par trajet (en fonction du lieu, de la durée, du type de vélo et d’éventuels autres critères).

L’affiliation donne au titulaire du compte le droit de louer un Blue-bike pendant la durée de l’affiliation.

Si le titulaire du compte est une personne physique, il peut uniquement souscrire une affiliation privée.

Si le titulaire du compte est rattaché à une personne morale, il peut uniquement opter pour une affiliation professionnelle. Le compte de gestion rattaché à la personne morale peut souscrire des affiliations professionnelles pour les autres comptes rattachés à la même personne morale, ou opter pour d’autres formules tarifaires (ticket ou Member Plus – voir plus loin).

Le coût de l’affiliation est indiqué dans les tarifs pouvant être consultés dans l’application et sur le site web www.blue-bike.be.

Abonnement Blue-bike

La formule d’affiliation peut être revalorisée en une formule d’abonnement « Member plus » qui permet un nombre illimité de trajets pour un tarif mensuel fixe, conformément aux conditions commerciales et d’utilisation figurant dans l’application et sur le site web www.blue-bike.be.

Ticket Blue-bike

Le ticket Blue-bike permet au titulaire du compte d’emprunter une seule fois un vélo à un prix donné pour un trajet individuel (en fonction de la durée, du type de vélo, du lieu et d’autres critères éventuels) – sans coûts fixes.

Les formules à coûts fixes (affiliation et abonnement) sont associées à une durée choisie par le titulaire du compte. À l’issue de cette durée, la formule tarifaire choisie est automatiquement reconduite pour la même durée. Ces formules peuvent être résiliées à tout moment, après quoi les services restent accessibles jusqu’à la fin de la durée choisie (les coûts fixes déjà payés ne sont pas récupérables). L’arrêt d’une formule tarifaire choisie n’implique pas la suppression du compte. Si un compte est supprimé par son titulaire, il n’est plus possible de se connecter à l’application.

Voucher Blue-bike

Des personnes morales peuvent acheter des vouchers à l’aide de l’application My-Blue-bike pour les mettre à la disposition, entre autres, de tiers tels que des employés, des clients et relations professionnelles, etc. Le voucher est présenté à l’utilisateur soit sous la forme d’un code numérique ou d’un code QR. Ces codes permettent de déverrouiller un cadenas numérique ou d’obtenir une clé physique via un distributeur de clés.

Un voucher permet au titulaire de louer un Blue-bike conformément aux présentes conditions générales. Blue-bike émet différents types de vouchers pour l’emprunt de vélos électriques ou non électriques.

Un voucher a une durée de validité limitée qui peut être déterminée au moment de l’achat.

L’utilisateur n’a pas besoin d’un compte pour utiliser un voucher. En utilisant un voucher, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Un voucher pour un vélo électrique peut également être utilisé pour emprunter un vélo non électrique, sans toutefois pouvoir récupérer le coût supplémentaire du voucher utilisé pour un vélo électrique.

Tous les éventuels coûts supplémentaires liés à l’emprunt, tels que, mais sans s’y limiter, les coûts supplémentaires pour des trajets de longue durée, la perte, le vol ou les dommages causés par des actes ou négligences de l’utilisateur, seront facturés par Blue-mobility à la personne morale qui a acheté le voucher. Blue-mobility se réserve le droit de recouvrer ces coûts conjointement et solidairement à la fois auprès de la personne morale rattachée au compte de gestion et de l’utilisateur lui-même.

Dans certaines circonstances, des vouchers peuvent également être fournis par Blue-mobility elle-même aux utilisateurs dans le cadre d’actions commerciales. Le cas échéant, l’utilisateur est responsable des coûts supplémentaires encourus pour de longs trajets, la perte, le vol, les dommages ou d’autres suppléments.

Ticket MAAS Blue-bike

Blue-mobility a signé des accords avec plusieurs fournisseurs de services de mobilité à la demande (Mobility-as-a-Service – MaaS) pour permettre à ces derniers de vendre des billets Blue-bike à ses clients.

Un ticket MaaS Blue-bike permet au client MaaS de louer un Blue-bike conformément aux conditions générales.

Les tickets ont une durée de validité limitée qui peut varier d’un fournisseur MaaS à l’autre.

Le fournisseur MaaS encaisse auprès de son client tous les coûts supplémentaires éventuels liés à l’emprunt, tels que, mais sans s’y limiter, les frais supplémentaires pour des trajets de longue durée, la perte, le vol ou les dommages causés par des actes ou omissions de l’utilisateur.

Les membres, les acheteurs de tickets et les utilisateurs de vouchers ou de tickets Maas sont en outre généralement définis dans les conditions générales comme des clients des services offerts par Blue-mobility. Lorsque les termes « titulaire du compte » ou « compte de gestion » sont utilisés dans les présentes conditions générales dans le contexte d’un compte professionnel, ils se réfèrent implicitement à la personne morale à laquelle ces comptes sont rattachés.

2.2. Blue-bike / Vélo partagé Blue-bike

Vélo donné en location par Blue-mobility sur un point de location Blue-bike. La technologie d’emprunt proposée peut varier d’un endroit à l’autre et peut être consultée dans l’application. Blue-mobility propose à la fois des vélos électriques et non électriques. Lorsque la distinction n’est pas pertinente, le terme Blue-bike est utilisé dans les conditions ci-dessous.

2.3. Point de location Blue-bike

Lieu où un Blue-bike peut être loué et où l’utilisateur peut démarrer et terminer un trajet.

Un point de location appartient toujours à une zone tarifaire déterminée. Les zones tarifaires peuvent appliquer des tarifs différents par trajet en fonction des formules tarifaires proposées. Le tarif applicable par trajet est clairement consultable dans l’application à tout moment, avant le début du trajet.

Un point de location peut également faire partie d’une zone « Back-2-many », ce qui implique que le trajet peut se terminer dans un autre point de location au sein de la même zone, et ce sans coût/surcharge supplémentaire. L’appartenance ou non d’un point de location à une zone Back-2-many peut être clairement consultée dans l’application. Dans les cas suivants, un supplément s’applique lorsqu’il est mis fin à un trajet :

A – Si un trajet est démarré dans un point de location de départ qui ne fait pas partie d’une zone Back-2-many et se termine dans un point de location autre que celui de départ.

B – Si le trajet se termine dans un point de location qui se trouve dans une zone Back-2-many différente de celle où il a démarré.

2.4. Application Blue-bike

Application mobile de Blue-mobility, téléchargeable gratuitement dans le Google Playstore ou l’iOS Appstore, qui peut être nécessaire pour pouvoir louer un vélo dans un point de location Blue-bike en fonction de la technologie d’emprunt proposée par Blue-mobility dans le point de location concerné. Blue-mobility s’efforce, dans le cadre de son obligation de moyens, de faire en sorte que l’application Blue-bike fonctionne sur un large éventail d’appareils, mais ne peut être tenue pour responsable si l’application ne fonctionne pas sur l’appareil spécifique de l’utilisateur. L’application Blue-bike utilise les fonctionnalités GPS et Bluetooth de l’appareil de l’utilisateur. Aux points de location de départ et d’arrêt, l’appareil de l’utilisateur doit pouvoir se connecter à l’Internet. Certaines fonctions sont matérielles (par exemple le GPS, le Bluetooth, la connexion internet, etc.), d’autres sont logicielles (par exemple widgets d’application, etc.) et d’autres encore dépendent de la version de la plateforme. Tous les appareils ne prennent pas en charge toutes les fonctionnalités. Il se peut donc que vous ne puissiez pas utiliser l’application Blue-bike.

L’application Blue-bike permet de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’utilisation immédiate d’un vélo Blue-bike, c’est-à-dire qu’il est possible d’enregistrer un compte, de choisir des formules tarifaires et de sélectionner le mode de paiement.

2.5. Application My-Blue-bike :

Les pages Internet sécurisées sous my.blue-bike.be, où chaque titulaire de compte peut accéder à son compte Blue-bike. Sur cette plateforme, un certain nombre de fonctions de gestion sont mises à la disposition de l’administrateur d’une personne morale.

3. Enregistrement du compte, durées et résiliation

3.1. Blue-mobility est libre à tout moment, sans devoir motiver sa décision et à sa propre discrétion, de refuser la création d’un compte. Blue-mobility peut, en cas de défaut de paiement ou d’abus éventuel de la part du titulaire du compte ou des utilisateurs rattachés au compte, supprimer unilatéralement le compte (ainsi que tous les autres comptes qui y sont éventuellement rattachés).

3.2. La création d’un compte se fait via l’application. La création d’un compte n’est terminée et prête à être utilisée que lorsque les modalités de paiement sélectionnées ont été validées par Blue-mobility et que le demandeur du compte a confirmé son adresse électronique via le lien figurant dans un courrier électronique automatisé de Blue-mobility.

En acceptant les conditions générales, le titulaire du compte déclare que les informations qu’il a fournies dans la demande sont, à sa connaissance, véridiques, complètes, correctes et à jour et qu’elles ne sont en aucun cas incomplètes ou déformées.

Le non-respect de cette obligation d’information sera explicitement considéré comme une violation grave des présentes conditions générales et autorise Blue-mobility à suspendre immédiatement ou à bloquer temporairement le compte concerné et à facturer, de plein droit, des dommages-intérêts forfaitaires à hauteur de 225 euros. Blue-mobility se réserve le droit de recouvrer ces dommages-intérêts conjointement et solidairement à la fois auprès de la personne morale rattachée au compte de gestion et de l’utilisateur lui-même. En outre, Blue-mobility se réserve le droit de recouvrer les dommages réels subis en raison d’une violation de l’obligation d’information, conjointement et solidairement à la fois auprès de la personne morale rattachée au compte de gestion et de l’utilisateur lui-même.

3.3. Les modifications des conditions générales, des tarifs ou des technologies d’emprunt et des points de location Blue-bike proposés, ainsi que la résiliation anticipée d’une formule tarifaire choisie, le cas échéant, ne peuvent en aucun cas donner lieu au remboursement d’une formule tarifaire déjà achetée ou de coûts fixes déjà payés, ni des montants dus pour des trajets en cours ou non payés. Toutes les formules tarifaires sont facturées aux tarifs applicables le jour de l’activation et les trajets sont toujours facturés aux tarifs applicables le jour du démarrage du trajet.

3.4. Un compte professionnel peut être demandé par des employés d’entreprises, de pouvoirs publics et d’organisations, qui sont autorisés à le faire en tant que représentants légitimes de l’entreprise, du pouvoir public ou de l’organisation concernés. S’il s’avère que cette personne qui demande le compte n’est pas le représentant légitime de l’entreprise, du pouvoir public ou de l’organisation concerné, et que l’entreprise, le pouvoir public ou l’organisation concerné conteste pour cette raison la validité du compte ou les formules tarifaires qui s’y rapportent/choisies, tous les coûts encourus par Blue-mobility en conséquence seront récupérés auprès de la personne physique qui avait fait la demande. Blue-mobility se réserve toutefois le droit de recouvrer ces coûts conjointement et solidairement auprès de la personne morale concernée (entreprise, pouvoir public, organisation concerné, etc.) s’il apparaît que Blue-mobility pouvait raisonnablement supposer que l’employé concerné était autorisé ou était un représentant légitime de cette personne morale.

3.5. Tout code promo applicable à une ou à plusieurs des formules tarifaires proposées par Blue-mobility ou par une organisation partenaire rattachée contractuellement à Blue-mobility ne peut être utilisé que pendant la première année au cours de laquelle cette formule tarifaire est choisie. Dans tous les cas, un titulaire de compte ne peut appliquer qu’un seul code promo par compte et par formule tarifaire choisie, même s’il dispose de plusieurs codes promo (de différentes organisations partenaires) de Blue-mobility.

3.6. Comme décrit au point 2. Définitions – Compte Blue-bike, la formule tarifaire choisie est automatiquement reconduite pour la même durée que la durée qui prend fin, selon les conditions générales et les tarifs en vigueur au moment de la reconduction. Cette reconductdion se fait automatiquement, sauf si Blue-mobility, d’une part, ou le titulaire du compte, d’autre part, y met explicitement fin au plus tard la veille de la date d’expiration de la formule tarifaire choisie. Le titulaire du compte peut mettre fin aux formules tarifaires via my.blue-bike.be ou l’application blue-bike. En cas de résiliation par Blue-mobility, le titulaire du compte en sera informé à l’adresse électronique communiquée pour l’affiliation.

4. Droit de rétractation

4.1. Si le titulaire du compte est rattaché à une personne morale ou à une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou indépendante, il ne peut faire usage d’aucun droit de rétractation.

4.2. Si le titulaire du compte est une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou indépendante, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de démarrage de la formulaire tarifaire choisie. Toutefois, conformément à l’article VI.53, 1° du Code de droit économique, le titulaire du compte perd son droit de rétractation s’il a été fait usage des services Blue-bike au moment où il fait valoir son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le titulaire du compte doit notifier sa décision à Blue-mobility avant l’expiration du délai de rétractation. Pour ce faire, il peut envoyer une déclaration sans équivoque pour résilier le compte.

La déclaration doit être envoyée à info@blue-bike.be en indiquant clairement ‘retractation’ comme objet.

5. Services offerts par Blue-mobility sous la marque Blue-bike et conditions applicables

5.1. Blue-mobility met des vélos partagés Blue-bike à la disposition des utilisateurs dans les points de location Blue-bike.

Les utilisateurs peuvent déverrouiller les vélos partagés en utilisant une technologie d’emprunt. Blue-bike peut utiliser différentes technologies d’emprunt – soit le déverrouillage d’un cadenas numérique via l’application, soit le déverrouillage d’un cadenas à anneau à l’aide d’une clé physique à obtenir via un distributeur de clés à l’aide de la carte Blue-bike ou Mobib. La technologie d’emprunt proposée peut varier d’un endroit à l’autre. Les vélos électriques sont toujours équipés de serrures numériques et ne peuvent être empruntés qu’en utilisant l’application.

5.2. Des Blue-bikes peuvent uniquement être empruntés dans des points de location Blue-bike et doivent également être restitués dans un point de location Blue-bike. Lorsqu’un vélo est emprunté, Blue-bike enregistre le début d’un trajet au niveau du point d’emprunt. Le trajet peut être interrompu en terminant le trajet dans l’application dans un point de location Blue-bike ou en remettant la clé dans un distributeur automatique. La technologie d’emprunt utilisée est déterminante pour la façon dont le trajet se termine. Un trajet à l’aide d’un vélo Blue-bike avec serrure à clé ne peut être terminé qu’à un endroit équipé d’un distributeur de clés. Un trajet à l’aide d’un vélo Blue-bike équipé d’un cadenas numérique ne peut être terminé qu’en utilisant l’application.

5.2.1. Le prix d’un trajet est déterminé – en fonction de la formule tarifaire choisie, du type de vélo (vélo électrique ou non), du point de location de départ et d’arrivée et du temps écoulé entre l’heure de départ et l’heure d’arrivée.

Au cours d’un trajet, l’Utilisateur peut faire une pause et verrouiller le vélo à titre temporaire. La durée du trajet n’en est pas interrompue pour autant.

5.2.2. Blue-bike établit une distinction entre les points de location qui appartiennent à une zone tarifaire et ceux qui ne font pas partie d’une zone. Si le point de location de départ d’un trajet appartient à une zone tarifaire, les tarifs de la zone tarifaire s’appliqueront pour le coût en fonction de la durée du trajet, du type de vélo et de la formule achetée par l’utilisateur. Si le point de location de départ n’appartient pas à une zone tarifaire, c’est le tarif national qui s’applique.

5.2.3. En cas d’emprunt d’un Blue-bike dans un point de location appartenant à une zone Back-2-many, le trajet peut se terminer à n’importe quel endroit faisant partie de la zone du point de location de départ, sans supplément de prix. L’application éventuelle de suppléments à la fin d’un trajet est expliquée plus en détail sous « Point de location Blue-bike ».

5.2.4. Blue-mobility ne garantit pas que des vélos électriques seront toujours disponibles aux endroits où ils sont proposés. Dans le cadre de son objectif d’avoir toujours des vélos disponibles dans tous les points d’emprunt, Blue-mobility ne prend pas en compte le type de vélo. L’application Blue-bike permet de consulter le nombre de vélos disponibles par type.

5.3. Pour les utilisateurs qui rencontrent des problèmes techniques lors de l’emprunt d’un vélo ou durant un trajet, Blue-mobility propose un service SMS : après l’envoi d’un SMS par l’utilisateur, un employé de Blue-mobility ou un partenaire externe contacte l’utilisateur qui a envoyé le SMS dans les plus brefs délais afin de lui fournir une assistance.
Si l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son trajet en raison d’un défaut au niveau du vélo et qu’il se trouve à au moins 1,5 km du point d’emprunt, il peut faire appel gratuitement à l’assistance vélo d’Ethias selon les conditions et modalités énoncées sur le site web de Blue-bike. https://blue-bike.be/nl/ethiasbijstand

Si l’utilisateur ne fait pas appel aux services de dépannage d’Ethias, Blue-mobility récupérera les coûts supplémentaires pour l’enlèvement du vélo sur le compte principal de l’utilisateur. Blue-mobility se réserve le droit de recouvrer ces coûts conjointement et solidairement à la fois auprès du compte principal et de l’utilisateur lui-même.

5.4. Quelle que soit la formule tarifaire choisie, deux Blue-bikes peuvent être loués en même temps et à tout moment. La location d’un deuxième Blue-bike est toujours payante (également dans le cadre de la formule tarifaire Member Plus) dans les conditions prévues dans les tarifs et sur le site web www.blue-bike.be.

5.5. La nature du service, soit un « vélo partagé », implique qu’un Blue-bike sera emprunté de préférence pour des périodes de courte durée (typiquement < 72 heures). En l’absence de réaction de la part de l’utilisateur après avoir été contacté par Blue-mobility, cette dernière se réserve le droit d’enlever les vélos qui dépassent la période d’emprunt de 7 jours calendaires et de les ramener au point de location de départ. Les coûts liés à cet enlèvement, ainsi que les éventuels frais de réparation, seront dus par le titulaire du compte à Blue-mobility.

5.6. Si l’Utilisateur dispose encore du vélo 14 jours ou plus après le premier jour de location, le supplément forfaitaire, tel que fixé dans les tarifs, sera dû, sans ambiguïté et de plein droit, à Blue-mobility par le titulaire du compte, en compensation des frais administratifs et du préjudice commercial subi par Blue-mobility. Les coûts supplémentaires éventuellement causés par des dommages au vélo ou à des tiers ou résultant du transport peuvent être facturés en plus de ces coûts. En outre, cela constitue une violation grave des présentes conditions générales et autorise Blue-mobility à suspendre immédiatement ou à bloquer temporairement le compte concerné et à facturer, de plein droit, des dommages-intérêts forfaitaires tels que spécifiés dans nos tarifs. Blue-mobility se réserve le droit de recouvrer ces dommages-intérêts conjointement et solidairement à la fois auprès de la personne morale rattachée au compte de gestion et de l’utilisateur lui-même. (Voir les tarifs disponibles sur le site web www.blue-bike.be) Cette disposition s’applique sans préjudice du droit de Blue-mobility de recouvrer également les dommages réels à la fois auprès de la personne morale rattachée au compte et de l’utilisateur lui-même.

6. Facturation et paiement de services fournis par Blue-bike

6.1. Facturation et modalités de paiement d’application à un compte privé :

Dans l’application, le titulaire du compte peut spécifier pour son compte le mode de paiement qu’il souhaite utiliser parmi les options de paiement in-app d’Adyen SA proposées par Blue-mobility.

Les nouveaux comptes privés créés à partir du version de l’application 2.0.0 ou ultérieure ne pourront choisir que des options de paiement en fonction desquelles tous les coûts sont réglés directement par le biais d’Adyen – et ne pourront pas opter pour un paiement par prélèvement automatique mensuel.

Les comptes privés créés avant le version de l’application 2.0.0  peuvent continuer à payer par le biais de la domiciliation mensuelle existante jusqu’à ce que les titulaires de ces comptes décident de changer de mode de paiement. Si le paiement est effectué par domiciliation, les coûts pour la location seront facturés une seule fois par mois.

Le titulaire du compte autorise Blue-mobility à percevoir tous les coûts par le biais du moyen de paiement qu’il a spécifié sous la forme d’un service d’abonnement, sans qu’il doive donner une autre autorisation par transaction individuelle.

Tous les montants dus seront perçus immédiatement par transaction via le moyen de paiement spécifié.

Blue-mobility se réserve également le droit de percevoir tous les coûts supplémentaires découlant de l’utilisation de nos services par le biais du moyen de paiement spécifié.

Si le titulaire du compte utilise cette option de paiement, les coûts de location sont établis une seule fois par mois et le montant à débiter correspond à l’utilisation du mois précédent. Les montants sont encaissés automatiquement via le numéro de compte spécifié après réception de la facture mensuelle.

Les titulaires de comptes qui paient par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Adyen recevront également une facture mensuelle en guise de récapitulatif. Les montants encaissés par l’intermédiaire d’Adyen seront déduits du solde en suspens de la facture.

Si, pour quelque raison que ce soit, les montants dus ne peuvent être encaissés par le biais du prestataire de services de paiement, Blue-mobility se réserve le droit de bloquer temporairement le compte concerné et d’encaisser les montants par d’autres moyens.

En cas d’utilisation d’un code promo valable, Blue-mobility déduira automatiquement le montant de la réduction accordée sur les coûts fixes pour les formules tarifaires « Member » ou « Member plus », et/ou le montant du trajet.

6.2. Facturation et modalités de paiement d’application à des comptes professionnels :

6.2.1. Les comptes professionnels peuvent opter pour un paiement par virement bancaire, un paiement par domiciliation ou d’autres options de paiement in-app d’Adyen SA proposées par Blue-mobility. Tous les coûts sont établis par transaction et confirmés (au titulaire du compte et/ou à l’utilisateur).

En cas d’utilisation d’une option de paiement mise à disposition par l’intermédiaire d’Adyen, ces coûts seront encaissés immédiatement.

Si, pour quelque raison que ce soit, les montants dus ne peuvent être encaissés par le biais du prestataire de services de paiement, Blue-mobility se réserve le droit de bloquer temporairement le compte de gestion et tous les autres comptes rattachés à la même personne morale et d’encaisser les montants par d’autres moyens.

En cas de paiement sur facture ou par domiciliation, le compte de gestion recevra une facture mensuelle reprenant un relevé de tous les montants dus pour l’utilisation des services par le compte de gestion et tous les autres comptes rattachés à la même personne morale, ainsi que pour les éventuels vouchers commandés.

6.2.2. Préalablement à l’encaissement mensuel des montants dus, Blue-mobility envoie une facture. Si le titulaire du compte professionnel choisit de payer par virement bancaire, il doit acquitter les factures au plus tard à la date d’échéance du paiement sur le numéro de compte indiqué par Blue-mobility.

6.3. Retard de paiement par le titulaire du compte

6.3.1. Le titulaire du compte est en retard de paiement s’il ne paie pas à la date indiquée sur la facture ou le relevé, selon le mode de paiement applicable. Si le titulaire du compte ne paie pas ou si la domiciliation ne peut être encaissée, il recevra un rappel de Blue-mobility. Quel que soit le mode de paiement choisi, ce montant devra être payé par virement bancaire.

Après réception du rappel, le titulaire du compte est tenu de régulariser la situation dans un délai de 14 jours ouvrables. Si la situation n’est pas régularisée dans ce délai, Blue-mobility se réserve le droit de bloquer le compte.

6.3.2. Frais de rappel :

6.3.2.1. Pour les comptes professionnels : Les paiements reçus après le premier rappel portent, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt équivalent à 2,5 % par mois, ainsi que (également de plein droit et sans mise en demeure) des dommages-intérêts forfaitaires de 10 % sur le montant de la facture à titre de clause pénale, avec un minimum de 75 euros.

6.3.2.2. Pour les comptes privés : Si aucune suite n’est donnée par le compte privé au premier rappel prévu à l’article 6.3.1., des intérêts et les dommages-intérêts forfaitaires seront facturés après 14 jours à compter de l’envoi de ce rappel. À cet égard, des intérêts seront recouvrés au taux de 10,5 % par an du solde dû, en plus de l’indemnité forfaitaire légale calculée comme suit (conformément à la loi du 4 mai 2023. – portant insertion du livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique) :

Si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros : 20 euros.

Si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros : 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros.

Si le montant restant dû est supérieur à 500 euros : 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros.

7. Obligations de Blue-mobility

7.1. Blue-mobility s’engage à tout moment à faire de son mieux pour garantir, dans la mesure du possible et comme une personne prudente et raisonnable, la disponibilité d’un vélo partagé Blue-bike dans n’importe quel point de location Blue-bike. Cette norme implique une obligation de moyens de la part de Blue-mobility.

Néanmoins, il se peut que nos services ne soient pas disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Dans certaines circonstances, nos services peuvent être interrompus, retardés ou indisponibles, notamment en raison d’une maintenance programmée ou imprévue, de mises à niveau, de réparations urgentes ou d’un cas de force majeure causé par un tiers. Blue-mobility se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services lorsque cela est nécessaire pour des intérêts légitimes de Blue-mobility tels que, mais sans s’y limiter : la continuité du service, le bon fonctionnement du service et de l’infrastructure, etc.

Blue-mobility n’est pas responsable et ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects que l’utilisateur d’un Blue-bike pourrait subir à la suite d’une indisponibilité temporaire de vélos partagés Blue-bike dans un point de location Blue-bike ou de la technologie permettant d’emprunter les vélos.

7.2. Blue-mobility veille à ce que l’utilisateur reçoive un vélo partagé Blue-bike en bon état, sûr et conforme aux exigences légales.

7.3. Blue-mobility s’efforce de faire en sorte que l’application Blue-bike fonctionne sur un large éventail d’appareils, mais ne peut être tenue pour responsable si l’application ne fonctionne pas sur l’appareil spécifique de l’Utilisateur.

7.4. Dans le cas de vélos électriques, Blue-mobility veille à ce que les batteries soient rechargées régulièrement. La distance renseignée pour un niveau de batterie est purement indicative. Blue-mobility ne peut en aucun cas être tenue responsable si la distance totale indiquée ne peut être parcourue avec l’assistance car celle-ci peut varier en fonction des conditions extérieures telles que la température, le vent, le poids du cycliste, les côtes sur le parcours, etc. Blue-mobility ne garantit pas la présence de vélos électriques avec une batterie pleine à tout moment.

8. Obligations de la personne morale rattachée à un compte professionnel :

La personne morale rattachée à un compte professionnel est sans équivoque responsable juridiquement et financièrement vis-à-vis de Blue-mobility.

Si le titulaire du compte n’est pas l’utilisateur du Blue-bike, il se porte garant de ce dernier et est entièrement responsable vis-à-vis de Blue-mobility, tant en ce qui concerne les coûts de la location que du non-respect éventuel par l’utilisateur des obligations, et notamment celles découlant des articles 9, 10 et 11 des présentes conditions générales, de même que de toutes les conséquences préjudiciables qui en résulteraient pour Blue-mobility.

9. Obligations de l’utilisateur du Blue-bike

9.1. Avant l’utilisation, l’utilisateur d’un Blue-bike effectue un simple contrôle visuel du vélo et signale les éventuels défauts clairement visibles à Blue-mobility par le biais du système de location automatique pour les vélos équipés d’un cadenas à clé, ou via l’appli Blue-bike pour les vélos équipés d’un cadenas numérique. Dans des cas exceptionnels, un utilisateur peut signaler des défauts par courrier électronique (info@blue-bike.be) ou par SMS (8686).

9.2. Après l’utilisation d’un vélo partagé Blue-bike équipé d’un cadenas à clé, l’utilisateur doit restituer le vélo partagé Blue-bike et la clé à un point de location Blue-bike équipé d’un distributeur automatique de clés, dans le même état de fonctionnement que celui dans lequel il l’a reçu, étant entendu qu’il est présumé l’avoir reçu en bon état et l’avoir utilisé pendant la période de location comme une personne prudente et raisonnable.

9.3. Après avoir utilisé un Blue-bike équipé d’un cadenas numérique, l’utilisateur doit ramener le vélo à un point de location Blue-bike, verrouiller le cadenas numérique et clôturer le trajet dans l’application. L’Utilisateur doit remettre le Blue-bike dans le même état de fonctionnement que celui dans lequel il l’a reçu, étant entendu qu’il est présumé l’avoir reçu en bon état de fonctionnement et l’avoir utilisé pendant la période de location comme une personne prudente et raisonnable.

9.4. L’Utilisateur d’un Blue-bike a le droit de restituer gratuitement le vélo, dans les 4 minutes suivant sa réception, au point de location Blue-bike où le vélo a été emprunté, si le vélo partagé Blue-bike présente un défaut et que ce défaut n’est pas imputable à l’Utilisateur de Blue-bike. L’Utilisateur de Blue-bike ne circulera pas sciemment avec un vélo défectueux.

9.5. L’utilisateur du Blue-bike utilise le vélo avec soin et comme une personne prudente et raisonnable. Cela implique entre autres qu’il doit respecter la législation routière et le code de la route, ne pas se mettre, en danger ni lui-même ni les autres et utiliser le vélo uniquement sur un terrain/sol adapté. Le Blue-bike ne sera pas utilisé pour des compétitions, des randonnées en montagne, des cascades ou des figures de voltige, ni pour se déplacer dans l’eau (en dehors du trafic normal), etc.

L’Utilisateur ne peut pas transporter une charge supérieure à 10 kg dans le panier du Blue-bike. L’Utilisateur doit transporter la charge d’une manière sûre qui n’interfère pas avec une conduite correcte et sûre du Blue-bike.

9.6. Lorsqu’il gare le Blue-bike, l’Utilisateur doit toujours le verrouiller. Pour les vélos équipés d’un cadenas à clé, l’antivol à anneau monté sur le vélo est fermé et, si possible, la chaîne fournie est attachée de manière règlementaire à un objet fixe. Pour les vélos équipés d’un cadenas numérique, le trajet est mis en pause dans l’application, puis l’étrier du cadenas numérique monté sur le vélo est fermé. Si le Blue-bike est trouvé sans surveillance et non verrouillé, il peut être confisqué par Blue-mobility ou un de ses agents. Le titulaire du compte en sera informé dans les plus brefs délais et les coûts éventuels y afférents lui seront facturés.

9.7. Il est strictement interdit à l’utilisateur du Blue-bike d’apporter des modifications au vélo. Le démontage, la modification ou l’altération de pièces, à l’exception du réglage de la hauteur de la selle, constitue une infraction grave aux présentes conditions générales et autorise Blue-mobility à suspendre immédiatement ou à bloquer temporairement le compte concerné et à facturer de plein droit des dommages-intérêts forfaitaires d’un montant de 225 euros. Blue-mobility se réserve le droit de recouvrer ces dommages-intérêts conjointement et solidairement auprès du titulaire du compte/de la personne morale rattachée au compte et de l’utilisateur lui-même. Cela n’affecte en rien le droit de Blue-mobility de réclamer également le préjudice réellement subi à la fois au titulaire du compte/à la personne morale rattachée au compte et à l’utilisateur lui-même.

9.8. Le Blue-bike est utilisé exclusivement par 1 personne et il n’est donc pas permis de transporter d’autres personnes sur le Blue-bike.

9.9. L’utilisateur du Blue-bike peut être un mineur, à condition qu’il soit âgé d’au moins 14 ans et que l’utilisation se fasse toujours sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal. Les Blue-bikes ne sont pas accessibles à des mineurs de moins de 14 ans, même accompagnés d’un adulte. Si Blue-mobility constate une violation de cette disposition, le titulaire du compte sera tenu responsable de tous dommages subis qui pourraient résulter pour qui que ce soit de cette utilisation illégitime. En outre, cela constitue une infraction grave aux présentes conditions générales et autorise Blue-mobility à suspendre immédiatement ou à bloquer temporairement le compte en question et à facturer, de plein droit, des dommages-intérêts de 225 euros. Blue-mobility se réserve le droit de recouvrer ces dommages-intérêts conjointement et solidairement à la fois auprès du titulaire du compte/de la personne morale rattachée au compte et de l’utilisateur lui-même. Cela n’affecte en rien le droit de Blue-mobility de réclamer également le préjudice réellement subi à la fois au titulaire du compte/à la personne morale rattachée au compte et à l’utilisateur lui-même.

L’utilisateur du Blue-bike déclare qu’il est en bonne condition physique et qu’il remplit toutes les conditions légales pour conduire le Blue-bike en question.

9.10. Si l’utilisateur choisit d’utiliser le support de téléphone portable ou le panier du vélo, il reconnaît et comprend :

– que Blue-mobility ne peut pas être tenue responsable de la perte ou de l’endommagement de son téléphone portable résultant de l’utilisation du support de téléphone portable.
– que l’utilisation du support de téléphone portable se fait à ses risques et périls.

– que l’utilisation du panier à vélo se fait à ses risques et périls et que Blue-mobility ne peut pas être tenue responsable des dommages ou de la perte d’effets personnels placés dans le panier.

9.11. En cas d’utilisation d’un vélo électrique, il incombe à l’utilisateur de vérifier au début du trajet si le niveau de la batterie est suffisant en fonction de la distance qu’il envisage de parcourir.

9.12. S’il utilise un vélo électrique, l’utilisateur n’est pas autorisé à charger lui-même la batterie ou à la faire charger par un tiers.

9.13. L’utilisation d’un vélo électrique implique l’acceptation des particularités liées à l’« électrification ». Il faut, par exemple, mais sans s’y limiter : respecter les règles de circulation applicables à tout moment, adopter une vitesse appropriée, conduire prudemment, marcher avec le vélo, etc. en fonction de la situation du trafic.

10. Dommages au vélo partagé Blue-bike et réparations, perte et vol

10.1. Le titulaire du compte/de la personne morale rattachée au compte/l’utilisateur sont conjointement et solidairement responsables de tout dommage occasionné au Blue-bike pendant la période d’utilisation. Blue-mobility notifiera par écrit au titulaire du compte, par courrier électronique, la nature du dommage et le montant des coûts de réparation. Le titulaire du compte dispose ensuite de sept jours pour formuler d’éventuelles objections concernant les montants réclamés. Si le titulaire du compte ne répond pas, Blue-mobility lui facturera les frais de réparation.

10.2. Il est strictement interdit à l’utilisateur du Blue-bike d’effectuer lui-même des réparations sur le Blue-bike ou de les faire effectuer par un tiers. Toute réparation interdite par cette disposition ou non conforme sera facturée au titulaire du compte. En outre, cela constitue une violation grave des présentes conditions générales et autorise Blue-mobility à suspendre immédiatement ou à bloquer temporairement le compte concerné et à facturer de plein droit des dommages-intérêts forfaitaires tels que spécifiés dans nos tarifs. Blue-mobility se réserve le droit de recouvrer ces dommages-intérêts conjointement et solidairement auprès du titulaire du compte/de la personne morale rattachée au compte et de l’utilisateur lui-même. (Voir les tarifs disponibles sur le site web www.blue-bike.be)
Cela n’affecte en rien le droit de Blue-mobility de réclamer également le préjudice réellement subi à la fois au titulaire du compte/à la personne morale rattachée au compte et à l’utilisateur lui-même.

10.3. Le titulaire du compte doit signaler à Blue-mobility, dans les plus brefs délais et de la manière décrite au point 9.1, toute défectuosité ou tout dommage au Blue-bike constaté pendant le trajet.

10.4. En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte Blue-bike ou MOBIB, le titulaire du compte doit, dans les 3 jours ouvrables, bloquer la carte sur my.blue-bike.be ou informer Blue-mobility par courrier électronique (info@blue-bike.be) afin que Blue-mobility puisse bloquer la carte Blue-bike. S’il néglige de le faire, le titulaire du compte sera entièrement responsable des conséquences de l’utilisation de cette carte telles que stipulées aux articles 8 à 11 inclus des présentes conditions générales.

Le titulaire du compte ou la personne morale qui y est rattachée paie les coûts de remplacement de la carte Blue-bike conformément aux tarifs.

10.5. En cas de perte ou de vol du Blue-bike, le titulaire du compte ou la personne morale qui y est rattachée est responsable, pendant toute la durée de location du vélo, de tous les dommages subis par Blue-mobility de ce fait, au moins à hauteur des montants fixés dans les tarifs par incident et par Blue-bike. Si les dommages réellement subis par Blue-mobility dépassent les montants fixés dans les tarifs, Blue-mobility se réserve le droit de récupérer ces dommages conjointement et solidairement à la fois auprès du titulaire du compte/de la personne morale qui y est rattachée et de l’Utilisateur lui-même.

10.6. Toutefois, en cas de vol, le titulaire du compte ou la personne morale qui y est rattachée n’est responsable qu’à hauteur du montant correspondant à la ‘franchise’ stipulée dans les tarifs, dans la mesure où il peut prouver qu’il a verrouillé le Blue-bike à l’aide du cadenas à anneau monté sur le vélo. Dans le cas d’un vélo équipé d’un cadenas à clé, l’utilisateur doit remettre la clé du vélo à Blue-mobility à cet effet. Ceci se fait en envoyant la clé par courrier recommandé au siège de Blue-mobility. Dans le cas d’un vélo équipé d’un cadenas numérique, l’utilisateur doit avoir mis le vélo en pause via l’application et cette action doit être retrouvée dans l’enregistrement des trajets dans les systèmes de Blue-mobility. En tout état de cause, l’utilisateur doit fournir à Blue-mobility une confirmation de la déclaration de vol.
La période de location en cours s’arrête au plus tôt lorsque Blue-mobility est informée du vol. Cette période de location ne sera adaptée qu’après que Blue-mobility aura reçu au moins la déclaration et, le cas échéant, également la clé.

En cas de perte de la clé du Blue-bike, le titulaire du compte paiera les coûts de remplacement de la clé conformément aux tarifs.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être soumise en temps utile et par écrit à Blue-mobility, Provinciestraat 53, 2018 Anvers ou par courrier électronique à info@blue-bike.be en indiquant « Réclamation » dans l’objet du courrier électronique.

Les réclamations déposées dans un délai d’un mois à compter de la date de l’incident à l’origine de la plainte seront considérées comme déposées dans les délais. Dans le cas de réclamations déposées par écrit, Blue-mobility fournira une réponse écrite dans un délai de quatre semaines calendaires ou communiquera dans ce délai le délai raisonnable requis pour la réponse. Cette communication peut également inclure une demande d’informations complémentaires et la soumission de documents justificatifs plus précis qui, de l’avis de Blue-mobility, sont nécessaires pour apporter une réponse. Si les parties ne parviennent pas à un accord concernant la résolution de la réclamation, la partie la plus diligente peut s’adresser au tribunal compétent dans l’arrondissement où Blue-mobility possède son siège social.

12. Politique de confidentialité

Blue-mobility veille à la protection de la vie privée de ses clients et, dans ce contexte, elle agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016).

En créant un compte, les utilisateurs acceptent que leurs données à caractère personnel soient traitées conformément à la politique de confidentialité, qui peut être consultée sur le site Web de Blue-bike. (www.blue-bike.be/politique-de-confidentialite)

13. Modifications des conditions générales

Blue-mobility SA se réserve le droit de modifier les Conditions générales, les prix et les services en fonction de développements futurs nécessaires, de changements sur le marché des vélos partagés et de l’évolution de la réalité économique. Blue-mobility s’engage à en informer les titulaires de comptes en temps utile.

Le titulaire du compte a le droit de résilier son compte ou la formule tarifaire qui s’y rattache à compter de la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées, dans la mesure où ces conditions modifiées modifient l’essence du service et les obligations qui y sont associées à un point tel qu’on ne peut raisonnablement plus attendre du client qu’il souhaite continuer à utiliser le service de Blue-mobility dans ces conditions.

En cas de résiliation du compte ou d’une formule tarifaire qui y est rattachée, l’article 3.3 reste applicable sans délai.

14. Force Majeure

Blue-mobility n’est pas responsable des pertes, dommages, défaillances ou défauts provoqués par des événements indépendants de sa volonté, y compris des problèmes de connectivité, une coupure de courant, des actes de vandalisme, des émeutes, un incendie, des inondations, des intempéries, des explosions, des épidémies, des pandémies ou une urgence pandémique, une guerre, un sabotage, des actions gouvernementales, des modifications de la législation ou de la réglementation, des actions administratives et d’autres réglementations locales.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. Aucun effet ne sera donné à un choix de loi, à une règle de conflit de lois ou à une disposition (de droit belge, étranger ou international) qui conduirait à une interprétation différente du présent contrat. Cette clause juridique est sans préjudice des dispositions obligatoires relatives aux droits des consommateurs. Tous les litiges découlant du présent contrat ou s’y rapportant, que les parties ne peuvent résoudre à l’amiable, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’Arrondissement judiciaire d’Anvers, division d’Anvers (Belgique).

16. Généralités

16.1. Si une disposition des présentes conditions générales devait s’avérer illégale, invalide ou inexécutable, en tout ou en partie, en vertu d’une loi quelconque, la disposition en question sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions générales et n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste des conditions générales. Le cas échéant, Blue-mobility fera également tout son possible pour négocier rapidement et avec diligence une disposition de remplacement juridiquement valable.

16.2. Les présentes conditions générales, ainsi que les documents auxquels il est fait référence dans les conditions générales, constituent l’intégralité du contrat conclu entre les parties en ce qui concerne son objet et contiennent tout ce qui a été convenu en vertu de celles-ci. Elles remplacent et annulent tous les accords, communications, offres, propositions ou correspondances échangés ou conclus entre les parties, oralement ou par écrit, concernant le même objet.

16.3. Toute renonciation, cession ou délégation d’une condition, d’une disposition, d’un droit ou d’une autorisation quelconques accordés en vertu des présentes conditions générales par le compte principal ne sera considérée comme valable que si elle est faite par écrit et signée par Blue-mobility et uniquement pour la situation et le but spécifiques pour lesquels la renonciation en question est faite. Toute tentative de transfert sans l’accord écrit préalable de Blue-mobility est nulle.

Blue-mobility SA peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations à un tiers sans l’accord préalable du titulaire du compte Blue-bike. Dans ce cas, le titulaire du compte a le droit de résilier son affiliation conformément aux dispositions des articles 5 et 17 des présentes conditions générales.

16.4. Tout manquement ou retard de Blue-mobility dans l’exercice d’un droit, d’une autorisation ou d’un recours prévus par la loi ou par les présentes conditions générales n’affectera en rien la poursuite de l’exercice de ce droit, de cette compétence ou de ce recours, et ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, à cette autorisation ou à ce recours. En outre, l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’une autorité ou d’un recours prévus par la loi ou par les présentes conditions générales n’exclut pas l’exercice ultérieur d’un autre droit, d’une autre autorité ou d’un autre recours. La violation d’une disposition du présent contrat ne sera sans effet qu’après confirmation écrite explicite de Blue-mobility.