1) Qui sommes-nous et comment l'Utilisateur peut-il nous contacter ?

La société anonyme Blue-mobility (ci-après “ Blue-mobility ”), immatriculée à la KBO sous le numéro 0832.369.965, établie et ayant son siège social à 2018 Anvers, Provinciestraat 53. Blue-Mobility est chargée de la promotion, de la communication, de la facturation, de l’administration et du fonctionnement opérationnel du système de vélos en libre-service ‘ Blue-bike ’.

Les questions relatives à la protection des données à caractère personnel peuvent être posées via le formulaire de contact en ligneou directement dans un e-mail à info@blue-bike.be.

Blue-mobility veille à la protection de la vie privée de ses clients et agit dans ce cadre toujours en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016).

2) Quelles sont les données collectées et pourquoi ?

Blue-Mobility traite les données à caractère personnel de ses Comptes principaux et Comptes secondaires auxquels une Affiliation a été liée pour les raisons suivantes :

• Résiliation des abonnements
• Livraison des cartes Blue-bike
• Livraison des factures Blue-bike
• Attribution de vouchers Blue-bike
• Fourniture des informations nécessaires telles que les modifications tarifaires
• Répondre aux questions des comptes principaux et des sous-comptes
• Étude de marché et analyse de marché

Blue-mobility collecte, lors de l'enregistrement de Comptes principaux et de Sous-comptes, différentes données, parmi lesquelles les données personnelles ordinaires (pour le Compte principal : nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ou de GSM, numéro de compte bancaire IBAN, adresse e-mail ; pour le Sous-compte : nom, adresse e-mail). La fourniture de toutes ces données personnelles est nécessaire pour pouvoir utiliser un Blue-bike. Dans le cas de clients professionnels (cf. adhésion professionnelle), le numéro d'entreprise est également demandé.

Les données sont utilisées pour traiter les demandes et les commandes ou pour fournir les services nécessaires ou offrir une assistance. Elles peuvent également être utilisées pour des enquêtes et des évaluations (sous réserve d'inscription à la newsletter) ainsi que pour des e-mails concernant des travaux, des pannes ou des modifications tarifaires. Blue-mobility peut également archiver anonymement et sans aucune restriction les données concernant, entre autres, le comportement de déplacement, les lieux et les heures de déplacement. Dans ce cas, Blue-mobility garantit l'anonymat de ces données. Des études et analyses de marché sont menées à l'aide des données collectées.

Blue-mobility utilise l'analyse de marché pour, par exemple, mener une politique axée sur les groupes cible, appliquer la différenciation des prix et adapter au maximum l'offre à la demande. En outre, les analyses sont également utilisées pour optimiser l'accessibilité. Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées au niveau individuel, mais sont toujours anonymisées avant d'être utilisées dans le cadre d'études de marché.

3) Données de localisation

Blue-mobility collecte et traite les données de localisation de l'utilisateur d'un vélo Blue-bike lorsque celui-ci loue un vélo Blue-bike équipé d'un antivol numérique. En louant un vélo Blue-bike équipé d'un verrou numérique, l'utilisateur accepte la collecte et le traitement des données de localisation du trajet concerné.

Les données de localisation sont collectées via l'application Blue-bike. Chaque fois qu'un utilisateur ouvre ou ferme le verrou numérique d'un vélo Blue-bike via l'application Blue-bike, les données de localisation sont enregistrées dans les systèmes de Blue-mobility. Le trajet lui-même n'est pas suivi.

Dans le cas des trajets trajet effectués avec des vélos électriques, les données de localisation du vélo sont transmises à intervalles réguliers aux systèmes de Blue-mobility pendant le trajet trajet. Cela permet de retracer le parcours effectué par le vélo. Blue-mobility ne consultera pas les données de localisation des trajet, sauf dans des cas exceptionnels, par exemple lorsqu'un vélo a été perdu ou volé. Les données trajet anonymisées peuvent être partagées avec des tiers, tels qu'une ville ou une commune, dans le cadre de l'élaboration de la politique de mobilité.

4) E-mails via le formulaire de contact

Le site web de Blue-bike dispose d'un formulaire de contact qui permet d'envoyer des questions ou des remarques à une boîte aux lettres. Lors de l'envoi du message, l'utilisateur du formulaire de contact accepte que Blue-mobility utilise les données fournies (notamment le nom et l'adresse e-mail) pour contacter l'utilisateur du formulaire de contact, exclusivement pour les informations demandées par l'utilisateur sur le formulaire de contact. Ces e-mails seront conservés aussi longtemps, mais pas plus longtemps, que Blue-mobility le juge nécessaire pour garantir un service correct.

5) Infolettres

Les bulletins d'information ne sont envoyés qu'avec l'accord explicite du compte principal. Le compte principal peut modifier ses préférences en matière de bulletin d'information sur un compte en ligne personnel à l'adresse www.my.blue-bike.be. Les non-membres peuvent également s'inscrire à la newsletter via www.blue-bike.be et peuvent également se désinscrire à tout moment.

6) Qui reçoit ces données ?

Blue-mobility peut transmettre certaines données à caractère personnel à des sous-traitants qui agissent en tant que sous-traitants de données de Blue-mobility. Dans ce cas, ils n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Si le Titulaire de l'abonnement bénéficie d'un avantage partenaire de Blue-mobility en collaboration avec un ou plusieurs partenaires, il est possible que l'une des conditions pour pouvoir profiter de l'offre implique que le Titulaire de l'abonnement accepte d'être contacté par e-mail par Blue-mobility ou par le partenaire en question ; ou que certaines données à caractère personnel, telles que l’utilisation de fiets, soient partagées. Le cas échéant, le Titulaire de l'adhésion accepte que Blue-mobility communique, si nécessaire, certaines données à caractère personnel au partenaire concerné. Si tel est le cas, cela sera toujours expressément mentionné lors de l'utilisation d'une offre promotionnelle.

7) Les droits des personnes concernées

Blue-mobility veille à la vie privée de ses clients et agit à cet égard toujours conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé “ RGPD ”.

En fournissant ses données personnelles via le site web Blue-bike ou via l'application Blue-bike, l'utilisateur du site web Blue-bike ou de l'application Blue-bike donne expressément l'autorisation à Blue-mobility de les traiter aux fins mentionnées lors de l'acceptation des cookies indiqués. En tant que personne concernée, l'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou, s'il/si elle n'a pas d'abonnement en cours ou de paiements en attente, de les effacer, conformément au RGPD. La personne concernée peut adapter, consulter ou modifier ses données en prenant contact via le formulaire de contact ou via info@blue-bike.be, avec une pièce d'identité.

Les données à caractère personnel seront également transmises aux autorités compétentes telles que le ministère public, les juges d'instruction et/ou les services de police lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la recherche, de l'instruction ou de la poursuite d'infractions.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de Gegevensbeschermingsautoriteit, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

8) Comment les données sont-elles sécurisées ?

Blue-mobility veille à la sécurité adéquate des applications qui traitent des données personnelles et des mots ainsi que de l'infrastructure sur laquelle ces applications sont déployées. Les mesures mises en œuvre pour sécuriser les données suivent l'état actuel de la technologie.